Avantages d’une attestation du travail des arts

Un “primostarter” est un travailleur indépendant débutant à titre principal qui, sous certaines conditions, peut bénéficier d'une cotisation minimum réduite pour les quatre trimestres suivant l’affiliation et d'une réduction unique sur les cotisations sociales du premier trimestre.

Pour les personnes qui exercent une profession artistique en tant qu’indépendant à titre principal et qui sont en possession d'une attestation du travail des arts en cours de validité*, la réduction des cotisations sociales minimales a été portée de 4 à 8 trimestres. 

Pour plus d'informations, voir :  Primostarter | INASTI   

* ou à titre transitoire : en possession d'une déclaration d’activité indépendante délivrée par la Commission artistes en cours de validité.

Un travailleur des arts qui exécute un travail pour le compte d’un donneur en dehors des liens d’un contrat de travail (par exemple en raison de l’absence de lien de subordination) peut - en ce qui concerne l'application de la sécurité sociale - être considéré comme un salarié, à condition :

-          qu'il fournisse des prestations ou produise des oeuvres de nature artistique ;

-          pour le compte d’un donneur d’ordre personne physique ou morale ;

-          contre rémunération

L'avantage de l'article 1bis est que le travailleur des arts est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés et peut donc s’ouvrir des droits en matière de sécurité sociale (chômage, assurance maladie, pension, etc.).

Pour pouvoir bénéficier de cette assimilation et travailler dans le cadre d'un contrat dit "1bis", le travailleur des arts doit être titulaire d'une attestation du travail des arts ou avoir déjà obtenu une attestation du travail des arts par le passé. 

Pour plus d'informations, voir : Instructions administratives ONSS - 2023/3 > Les personnes (socialsecurity.be)

L’expression “allocation du travail des arts” renvoie aux règles spécifiques applicables aux travailleurs des arts en matière de réglementation sur le chômage. 

Pour bénéficier de ces règles avantageuses, il faut être titulaire d'une attestation du travail des arts "starter" ou d'une attestation du travail des arts "plus". Cette condition prend effet le 1er janvier 2024. 

Pour plus d'informations, voir :

-   Quelles sont les règles spécifiques applicables aux travailleurs des arts à partir du 1er janvier 2024 ?

-    En tant qu’artiste ou technicien du secteur artistique, vous bénéficiiez de l’avantage du gel de la dégressivité - Quel(s) changement(s) entraîne la réforme de la réglementation pour les travailleurs occupés dans le secteur des arts ? (onem.be)

-   Vous souhaitez bénéficier des nouvelles règles spécifiques applicables aux travailleurs des arts ? (onem.be)

-   Pouvez-vous exercer une activité indépendante à titre accessoire pendant votre chômage dans le cadre de l’avantage «Tremplin-indépendants» ?

-   Brochure : L’allocation du travail des arts