Page d'orientation

Vous trouverez ici un bref aperçu de textes existants et mis à jour en lien avec le projet Working in the arts. Il s'agit d'un guide avec des liens vers des pages plus complètes sur ce site et sur les sites d'autres institutions et parties prenantes.

Working in the Arts est un projet lancé par le gouvernement actuel pour réformer et améliorer le statut des artistes. En collaboration avec les cabinets Travail, Affaires sociales et Indépendants, le SPF Sécurité sociale a facilité la consultation du secteur culturel par le biais d'une plateforme numérique en 2021-22-23.

Sur base de 128 propositions, formulées par 470 participants sur la plateforme de participation ou suggérées par le groupe de travail technique composé de fédérations et d'experts lors d'une des 17 réunions, nous nous sommes mis au travail. En nous appuyant sur des exemples concrets et sur une bonne compréhension de la nouvelle réalité du travail dans le secteur, nous sommes parvenus à une modernisation indispensable du statut des artistes.

Plus d'informations : Historique

La modernisation du statut introduit également de nouveaux termes. Nous les expliquons ci-dessous.

Un travailleur des arts est une personne qui exerce une pratique artistique professionnelle rémunérée dans le domaine des arts. Cela inclut les activités artistiques-techniques et les activités artistiques de soutien. En tant que travailleur des arts, vous tirez une part importante de vos revenus et de votre investissement en temps de cette activité.

L’attestation du travail des arts (ATA) vous donne accès à de nombreux avantages sociaux spécifiquement conçus pour les travailleurs des arts. Pensez, par exemple, au contrat du travail des arts (art 1bis), au régime de primostarter pour les indépendants ou à l'allocation du travail des arts.

Plus d'informations : Attestation du travail des arts


La nouvelle Commission du travail des arts remplace l'ancienne Commission artistes. Elle fonctionne de manière plus transparente et avec une représentation claire du secteur artistique. Ainsi, elle est composée pour moitié de représentants du secteur artistique. L'autre moitié est composée de représentants des syndicats et des employeurs, des administrations et des Communautés. 

Plus d'informations : Commission du travail des arts

 

Un artiste amateur est : toute personne qui fournit des prestations de nature artistique à un client, moyennant une  indemnité forfaitaire de maximum 70 euros. Vos prestations doivent être limitées à un maximum de 30 jours par an, et à un maximum de 7 jours consécutifs.

Plus d'informations : Artistes amateurs

 

Les artistes amateurs (et les travailleurs des arts) peuvent bénéficier de l’indemnité des arts en amateurs (IAA) qui leur permet d'obtenir une indemnité de frais rapide et facile (pour les prestations artistiques ‘sur commande’). Ce régime remplace l'ancien régime des petites indemnités (RPI). Avant d'utiliser l'IAA, l'artiste et le donneur d’ordre doivent se créer un profil sur Working in the Arts – Amateur.

Plus d'informations : Indemnité des arts en amateurs

 

Donneurs d'ordre : Toute personne physique ou morale ou association de fait peut être donneur d'ordre et faire appel à un artiste dans le cadre du régime de l’indemnité des arts en amateurs.

Plus d'informations : Donneurs d'ordre

L’attestation du travail des arts vous donne accès à différents régimes de sécurité sociale.  Ces régimes sont expliqués plus en détails mais en voici déjà quelques éléments :

Pensions : les travailleurs des arts sont couverts par les pensions réformées ; vous pouvez trouver les informations sur le site web du service des pensions.

L’allocation du travail des arts (chômage) : vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site web de l'Office national de l'emploi (ONEM).

D'autres avantages sont également répertoriés sur ce site : Mes avantages
 

Personnes handicapées : les artistes handicapés peuvent trouver toutes les informations sur les allocations sur le site web de la DG Personnes handicapées.

Congés annuels et pécules de vacances : les artistes salariés trouveront toutes les informations sur le site de l'Office national des vacances annuelles (ONVA).

Vous pouvez choisir d'exercer vos activités artistiques en tant qu'indépendant. Il peut s'agir d'une activité principale ou secondaire. En tant qu'indépendant à titre complémentaire, vous avez les mêmes obligations qu'un indépendant à titre principal.

Vous trouverez des informations à ce sujet auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Si vous allez travailler temporairement dans un autre État membre de l'Union européenne en tant qu'artiste indépendant, votre sécurité sociale peut continuer d’ être régie depuis la Belgique. Pour ce faire, vous avez besoin d'un certificat A1.

Vous pouvez également choisir de créer une société (généralement une SRL) dont vous serez le chef d'entreprise.

Vous trouverez de plus amples informations ici : Brochure "Créer son entreprise" et "Devenir indépendant".

 

Le Tax Shelter est un régime fiscal qui encourage la production d'œuvres audiovisuelles et scéniques. Il permet aux entreprises belges ou étrangères établies en Belgique d'investir dans des œuvres destinées au cinéma, à la télévision, au théâtre ou aux salles de concert et de bénéficier en contrepartie d'un avantage fiscal (SPF Finances).

Plus d'infos : TVA et artistes (Smart.be)
 

Subventions en Fédération Wallonie Bruxelles: Plateforme Subside

Subventions en Flandre: VLAIO + introduire son dossier.
 

Le droit d'auteur protège les créateurs d'œuvres originales. Les droits voisins s'apparentent au droit d'auteur par les prérogatives qu'ils confèrent. Ils visent à protéger la contribution artistique ou financière investie dans la création ou l'exécution littéraire et artistique.

Dans de nombreux domaines artistiques, le droit d'auteur et les droits voisins jouent un rôle important. Tant la cession que l'exploitation de ces droits génèrent des revenus pour le travailleur des arts ayant-droit. En termes d'impôts et de cotisations sociales, ces revenus sont traités différemment en fonction de leur montant, du statut social du travailleur des arts et du fait qu'il s'agit d'un revenu de cession ou d'exploitation.

Les revenus des droits d'auteur et des droits voisins ne sont pas cumulables de manière illimitée avec allocations du travail des arts. Au cours de la première du trajet « Working in the arts » le gouvernement fédéral a décidé de doubler le montant autorisé cumulable avec l'allocation du travail des arts pour le porter à 9 821,76 euros par année fiscale.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le site du SPF Économie : Droits d'auteur et droits voisin

Vous pouvez gérer vos revenus de droits d'auteur via Creative Shelter : Gérer les revenus de droits d'auteur.